Avocat pénaliste à Metz

La garde à vue dure 24 heures, prolongeables une fois sur autorisation du procureur, davantage pour la criminalité organisée. Depuis la loi du 14 avril 2011, la personne gardée à vue peut s'entretenir trente minutes avec son avocat et être assistée à chaque audition et confrontation. L'avocat consulte le procès-verbal de notification des droits, le certificat médical et les auditions déjà réalisées, et peut formuler des observations écrites jointes au dossier.

L'audition libre obéit à des règles proches : vous pouvez quitter les lieux à tout moment et être assisté d'un avocat si l'infraction est punie d'emprisonnement. Dans les deux cas, le droit au silence n'est pas un aveu et ne peut être retenu contre vous. Les droits détaillés figurent dans le guide garde à vue et la fiche droits en garde à vue.

Si le procureur décide de poursuivre, la personne peut être déférée au Palais de justice de Metz. Elle est alors présentée au procureur, qui choisit la voie : comparution immédiate devant le tribunal correctionnel le jour même ou le lendemain, comparution à délai différé, convocation à une audience ultérieure, ou CRPC, dans laquelle une peine est proposée en échange de la reconnaissance des faits et homologuée par un juge.

Chacune de ces voies se prépare différemment. En comparution immédiate, demander un renvoi pour préparer la défense est un droit ; le tribunal statue alors sur le maintien en détention ou le contrôle judiciaire. En CRPC, la peine proposée peut être refusée sans conséquence sur la présomption d'innocence. Le guide comparution immédiate explique le déroulement d'une audience à Metz.

Les affaires les plus graves sont confiées à un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Metz. La mise en examen ouvre l'accès au dossier, le droit de demander des actes et de contester les nullités. La détention provisoire est décidée par le juge des libertés et de la détention, après un débat contradictoire où l'avocat plaide le contrôle judiciaire ou l'assignation à résidence ; elle s'exécute au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu et peut être contestée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Metz.

Les crimes sont jugés par la cour d'assises de la Moselle, avec jury populaire, ou par la cour criminelle départementale pour les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. Ces procès se préparent pendant des mois : audition des témoins, expertises, stratégie de plaidoirie. L'expérience du concours de plaidoirie et du secrétariat de la Conférence du Barreau de Metz trouve là son terrain.

La victime d'une infraction peut déposer plainte au commissariat ou directement auprès du procureur de la République de Metz, puis se constituer partie civile devant le juge d'instruction ou à l'audience pour obtenir des dommages-intérêts. L'avocat veille à ce que le préjudice soit chiffré poste par poste et, si l'auteur est insolvable, saisit la CIVI du tribunal judiciaire de Metz ou le SARVI.

Pour les atteintes corporelles, l'indemnisation suit les règles du dommage corporel : expertise médicale, nomenclature Dintilhac, consolidation. Voir le guide dommage corporel à Metz et le guide victime d'agression.