Assistance par tierce personne : indemniser l'aide humaine

L'évaluation repose sur les besoins réels constatés à l'expertise médicale, indépendamment de l'aide effectivement apportée (souvent par la famille).

• Volume horaire : nombre d'heures d'aide par jour, selon le degré de dépendance (aide ponctuelle, active, ou présence permanente).
• Nature de l'aide : aide « active » (gestes à accomplir) ou « de surveillance » (présence pour prévenir un danger).
• Coût horaire : retenu sur la base d'un coût réel de service prestataire, charges comprises — et non au SMIC, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Pour la période postérieure à la consolidation, l'indemnité est capitalisée : le coût annuel de l'aide est multiplié par un « prix de l'euro de rente » issu d'un barème de capitalisation tenant compte de l'âge et de l'espérance de vie.

• L'aide est en principe due de manière viagère (à vie) lorsque le handicap est définitif.
• Le barème de capitalisation retenu a un impact considérable sur le montant final — c'est un point de négociation majeur.
• L'indemnité n'est en principe pas réduite du fait que l'aide est assurée gratuitement par un proche.

Pour les handicaps lourds, l'ATP représente souvent le poste le plus important de toute l'indemnisation — parfois plusieurs centaines de milliers d'euros, voire davantage. C'est aussi le poste le plus systématiquement sous-évalué dans les offres amiables des assureurs, qui tendent à minorer le nombre d'heures et le coût horaire retenus. Une discussion technique, appuyée sur l'expertise et la jurisprudence, est indispensable.